Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site BESPOKE Provence, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Société : BESPOKE Provence
Directrice de la publication : Alexia Waisberg
SIRET : 951 155 258
Chambre de commerce d’Aix-en-Provence
Adresse du siège social : Chemin de la Rose, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE
Téléphone : +33 6 95 30 42 53
Adresse email : info@bespokeprovence.com

ARTICLE 2 - HÉBERGEUR
L’hébergement du site est assuré par IONOS.
Adresse : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou résultant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site s'engage à assurer à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit directement auprès de l'éditeur du site.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L'éditeur se réserve le droit de modifier les Mentions Légales du site, librement et à tout moment. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
L’utilisation renouvelée du site après toute modification des conditions d’utilisation constitue l'acceptation des Mentions Légales en vigueur.

ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence.

ARTICLE 7 - DROIT D’AUTEUR / DROIT DE REPRODUCTION
L'ensemble des contenus présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation expresse du directeur de la publication.

ARTICLE 8 - LIENS EXTERNES
Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Ces derniers peuvent collecter des données à caractère personnel. La consultation de ces sites et la collecte de données personnelles sur ceux-ci sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

ARTICLE 9 - COOKIES
Un système de cookies anonymes est mis en place pour évaluer l’intérêt des utilisateurs pour le contenu du site. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour améliorer la qualité de nos services, en fonction des attentes des utilisateurs.
Les cookies ne permettent en aucun cas de recueillir des informations nominatives telles que votre nom ou votre adresse postale. Le site ne collecte aucune autre donnée personnelle que celles qui sont expressément fournies par l’utilisateur, notamment par le biais des adresses électroniques de ses correspondants.