En vigueur au : 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute prestation proposée par BESPOKE Provence, société immatriculée sous le SIRET 951 155 258 et dont le siège social est situé Chemin de la Rose, 13100 Aix-en-Provence, France.

En réservant un service auprès de BESPOKE Provence, le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

BESPOKE Provence est une conciergerie privée spécialisée dans l’accompagnement de locations saisonnières.
La société :

• présente des propriétés au nom et pour le compte des propriétaires,
• facilite la communication entre voyageurs et propriétaires,
• peut proposer des services complémentaires de conciergerie (organisation d’activités, coordination de prestations, assistance, etc.).

BESPOKE Provence n’est pas partie au contrat de location conclu entre le propriétaire et le voyageur.

ARTICLE 2 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE BESPOKE PROVENCE

BESPOKE Provence agit exclusivement en intermédiaire.
À ce titre, elle ne peut être tenue responsable :

– de l’exécution ou de l’inexécution du contrat de location conclu entre propriétaire et voyageur,
– de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité du bien loué,
– des dommages, pertes, vols, incidents ou litiges survenus au cours du séjour,
– des litiges contractuels ou financiers entre propriétaires et voyageurs,
– de la modification ou annulation d’une réservation décidée par le propriétaire ou le voyageur.

La relation contractuelle, financière et juridique s’établit exclusivement entre le voyageur et le propriétaire.

BESPOKE Provence n’est pas un agent immobilier, ni un gestionnaire locatif, ni un assureur, et ne perçoit aucun loyer pour le compte des propriétaires.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS DE CONCIERGERIE

BESPOKE Provence peut proposer au Client des prestations complémentaires telles que :

• organisation d’activités ou expériences,
• coordination de services externes (chef à domicile, chauffeur, ménage supplémentaire, etc.),
• services d’accueil ou assistance durant le séjour,
• recommandations personnalisées.

Ces prestations sont fournies sur demande, selon devis, et peuvent être réalisées :

• directement par BESPOKE Provence, ou
• par des prestataires externes indépendants.

Certains services peuvent faire l’objet de frais supplémentaires communiqués préalablement au Client.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les tarifs des prestations de conciergerie sont indiqués :

• sur devis,
• ou communiqués par email,
• ou affichés sur les supports de communication de BESPOKE Provence.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le statut fiscal applicable.

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées au devis, notamment :

• paiement en ligne,
• virement bancaire,
• ou tout autre moyen accepté par BESPOKE Provence.

Aucun remboursement ne sera accordé pour des prestations déjà réalisées.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les prestations de services exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour les autres prestations, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf exécution immédiate du service à la demande du Client.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation d’une prestation de conciergerie doit être notifiée par écrit.

• Plus de 7 jours avant l’exécution : remboursement des sommes non engagées.
• Moins de 7 jours : aucun remboursement si des coûts ont déjà été engagés.
• Prestations externes : conditions d’annulation du prestataire partenaire applicables.

L’annulation d’une location relève exclusivement du contrat entre le propriétaire et le voyageur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• respecter les règles du bien loué et les consignes du propriétaire,
• utiliser les services de manière conforme à la loi.

Le Client est responsable de tout dommage ou dégradation survenus de son fait durant son séjour.

ARTICLE 8 – PRESTATAIRES EXTERNES

Lorsque BESPOKE Provence met en relation le Client avec un prestataire externe :

• la prestation est fournie directement par le prestataire,
• BESPOKE Provence n’est pas responsable de son exécution,
• la relation contractuelle s’effectue entre le Client et le prestataire.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

BESPOKE Provence ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation due à une situation de force majeure (intempéries, pandémie, grève, accident, indisponibilité imprévue d’un prestataire, etc.).

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément aux lois en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant :
📧 info@bespokeprovence.com

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, logos et contenus du site ou des supports de BESPOKE Provence sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.